Veille aide et appels à projets au service de l’économie circulaire

En tant qu’adhérent.e.s vous recevez chaque mois une veille sur les aides et appels à projets en cours au service de l’économie circulaire. Nous vous proposons de retrouver les dispositifs permanents sur cette page.

Sont recensés les dispositifs de la région Auvergne Rhône Alpes et de l’ADEME.

Vous souhaitez compléter la liste ? Contactez Louise !

Développer, moderniser un Etablissement et Service d’Accompagnement par le Travail (ESAT)

Gagner de nouveaux marchés, accompagner la montée en compétences des usagers et améliorer leurs conditions de travail au sein de votre ESAT. 

  • Eligibilité : ESAT (Etablissements et Services d’Accompagnement par le Travail) installés en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Mécanisme de soutien : Financement d’une partie des investissements, calculée en fonction du type de projet proposé et de son ampleur

Être accompagné dans mon projet « Industrie du Futur »

Financer les coûts de prestations de conseils réalisées dans les thématiques liées à l’industrie du futur.

  • Eligibilité : Entreprises (TPE, PME, ETI) installées sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes réalisant des activités manufacturières
  • Mécanisme de soutien : Prestation de conseil, preuves de concepts, expertises, études à hauteur de 50 % pour un accompagnement plafonné à 32 000 € par entreprise (subvention plafonnée à 16 000 €)

Financer ma TPE

Renforcer ses fonds propres pour faciliter l’accès à une crédit bancaire, constituer sa trésorerie de démarrage et être accompagné durant les 3 premières années suivant la création ou reprise d’entreprise

  • Eligibilité : Porteurs de projet souhaitant créer ou reprendre une entreprise en Auvergne-Rhône-Alpes depuis moins de 3 ans ayant déjà un projet formalisé au stade du plan de financement
  • Mécanisme de soutien : Financements sous forme de prêts d’honneur à la personne, sans intérêt, adaptés au projet et accompagnement sur 3 ans

Obtenir une garantie de prêt pour mon entreprise à finalité sociale et solidaire

Garantie pour le prêt bancaire d’une structure de l’ESS et accompagnement sur son plan de financement.

  • Eligibilité : Créateurs/repreneurs en situation fragiles, structures de l’ESS, association créatrices d’emploi.
  • Mécanisme de soutien : La Région et France Active garantissent votre prêt bancaire, dans la limite de 50 000€ pour une création, dans la limite de 100 000€ pour une reprise. Le montant de la garantie est compris entre 50 % et 80%.

Financer l’investissement de mon point de vente

Financer les travaux et les équipements matériels liés à l’installation ou au développement d’un point de vente

  • Eligibilité : Entreprises TPE dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 M€,
  • Mécanisme de soutien : 20 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 10 000 et 50 000 € HT.

Structurer son projet dans l’ESS

Etre conseillé, valider et mener à bien mon projet d’entreprise à finalité sociale en bénéficiant d’un réseau et de conseils sur les aspects juridiques, financiers, fiscaux et d’innovation sociale.

  • Eligibilité : Porteur de projet de création d’entreprise à finalité sociale,
  • Mécanisme de soutien : Prise en charge de l’intégralité des coûts de prestation pour des conseils, prestation réalisée par un incubateur dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes est partenaire financier.

Soutenir les ateliers et chantiers d’insertion

Accompagner des publics très éloignés du marché de l’emploi cumulant difficultés sociales et professionnelles. Plus précisément, vous recherchez une aide pour renforcer l’encadrement technique et l’accompagnement socioprofessionnel des salariés en parcours d’insertion dans votre structure.

  • Eligibilité : Structures conventionnées « ateliers et chantiers d’insertion »,
  • Mécanisme de soutien : Financement de l’accompagnement socio-professionnel des salariés en parcours d’insertion, calculé sur la base du nombre de postes d’insertion réalisés par la structure en année n-1

I-Démo Régionalisé

Financer la structuration de projets de recherche et développement collaboratifs entre des acteurs économiques et académiques.

  • Eligibilité : Le projet doit rassembler au moins deux entreprises dont une PME ou ETI et un ou de partenaires de la recherche académique
  • Mécanisme de soutien : Taux d’aide de 25 à 60% pour une assiette de dépense entre 1 et 4M€

Innover par les usages

Financer une prestation de diagnostic à l’usage auprès d’un panel d’usagers.

  • Eligibilité : Entreprises (Start-up et TPE).
  • Mécanisme de soutien : La subvention est comprise entre 2 000€ et 8 000€ et ne pourra pas dépasser 50 % de vos dépenses éligibles.

Projets de Recherche et Développement

Pour que la recherche vienne en appui de la Transition écologique, l’ADEME peut, avec ce dispositif, aider un projet de Recherche et Développement.

  • Eligibilité : Organismes de recherche, entreprises, associations et partenaire potentiel d’un projet de R&D,
  • Mécanisme de soutien : Aides plafonnées à 300 000 € par projet

Études d’écoconception des produits et des services

Soutien aux démarches d’amélioration de la performance environnementale de vos produits (écoconception) et d’identification des actions valorisables auprès des clients.

  • Eligibilité : tous les secteurs d’activité.
  • Mécanisme de soutien : Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.

Tremplin pour la transition écologique des PME

Soutenir le financement rapide des investissements et études pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique.

  • Eligibilité : TPE (très petites entreprises) et PME (petites ou moyennes entreprises),
  • Mécanisme de soutien : Montant total de l’aide supérieur à 5 000 € (seuil abaissé à 2 500 € pour les réparateurs) et inférieur à 200 000 €.

Soutien à l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

Développer un service innovant aux particuliers, entreprises ou collectivités, qui constitue une alternative à la simple fourniture d’un produit

  • Eligibilité : entreprises de toutes tailles et organisations de recherche publiques ou privées, intéressées par le modèle offert par l’économie de la fonctionnalité et de la coopération.
  • Mécanisme de soutien : jusqu’à 80 % du coût de l’étude de diagnostic

Aides au réemploi des emballages

Mise en place de solutions pour favoriser le réemploi des emballages à travers le financement des études et expérimentations, ainsi que des investissements.

  • Eligibilité : Cette aide s’adresse aux entreprises, aux collectivités, aux associations ayant une activité économique, aux fédérations professionnelles et aux centres techniques industriels. Elle cible le réemploi des emballages industriels et commerciaux (EIC).
  • Mécanisme de soutien : Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 80 %.
    L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.

Soutien aux études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)

Financer votre étude préalable de faisabilité

  • Eligibilité : toutes les structures s’impliquant dans la seconde vie des produits.
  • Mécanisme de soutien : Le taux d’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude.

Soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)

Financer les équipements nécessaires à votre activité pour la seconde vie d’objets/matériaux en vue de leur réemploi-réutilisation, en assurant la collecte préservante, la traçabilité et la remise en état.

  • Eligibilité : Toutes les structures s’impliquant dans la seconde vie des produits.
  • Mécanisme de soutien : Le taux d’aide peut atteindre au maximum 60 % des dépenses éligibles.

Études pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

Soutien aux études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement et de valorisation (déconditionnement/désemballage, hygiénisation ou compostage).

  • Eligibilité : entreprises de restauration, de production ou de commerce alimentaire et opérateurs privés de traitement de biodéchets
  • Mécanisme de soutien : Cette aide aux études préalables peut aller jusqu’à 80 %.

Gestion des biodéchets des acteurs économiques

Soutien aux investissements de traitement et de valorisation (méthanisation, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective), ainsi qu’à la collecte à mobilité douce réalisées par les opérateurs de traitement de ces déchets.

  • Eligibilité : opérateurs privés de traitement de biodéchets
  • Mécanisme de soutien : L’aide de l’ADEME aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.

Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation

Financer des études préalables à la décision de s’engager sur un projet de méthanisation.

  • Eligibilité : collectivités, aux entreprises du secteur agricole et du secteur agroalimentaire, ainsi qu’aux associations,
  • Mécanisme de soutien : De 50 à 70 % des dépenses éligibles, plafond de 50K€ pour les études de diagnostic, 100K€ pour les accompagnements

Réalisation d’installations de méthanisation

Financer une installation de méthanisation après une étude de faisabilité favorable.

  • Eligibilité : entreprises (dont agricole, agroalimentaire), des collectivités et des associations,
  • Mécanisme de soutien : forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh) : 110 €/MWh PCI (pouvoir calorifique inférieur) pour la cogénération, avec une aide plafonnée à 250 000 € ; 45 €/MWh PCS ( pouvoir calorifique supérieur) pour l’injection, avec une aide plafonnée à 700 000 €.

Réalisation d’études pour la création, l’extension ou la modernisation de centres de tri des déchets

Réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets.

  • Eligibilité : acteurs publics et privés pour des études liées aux centres de tri, centre de préparation déchets et déchèteries pour professionnels.
  • Mécanisme de soutien : Les études de faisabilité ou territoriales préalables aux investissements peuvent être soutenues jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.

Études et travaux de dépollution d’une friche – Fonds vert

Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

  • Eligibilité : collectivités locales, entreprises, industriels, et développeurs de projets ENR (Énergie renouvelable), aménageurs publics et privés : établissements publics d’aménagement, entreprises publiques locales, SEM (Société d’économie mixte locale), SPL (Société publique locale), promoteurs (public et privé), et bailleurs sociaux, EPF (Établissement public foncier) État et locaux, établissements publics territoriaux
    autres porteurs (sauf particuliers)
  • Mécanisme de soutien : De 60 à 80 % des dépenses, plafond de 50K€ pour les études de diagnostic, 100K€ pour les accompagnements

Alt IMPACT – Soutien aux actions de sobriété numérique

Accélérer et accompagner la sobriété numérique, pour les entreprises, les associations et les collectivités locales.

  • Eligibilité : entreprises, associations et collectivités locales.
  • Mécanisme de soutien : aide aux études : jusqu’à 70%, aide aux relais : aide forfaitaire pour les dépenses de personnel et entre 50 et 100% pour les autres dépenses, aide aux actions ponctuelles : jusqu’à 70%.