Retour sur la Pause Circulaire

La normalisation : un outil d’influence au service de l’économie circulaire

Mardi 9 décembre, nous avons eu le plaisir d’accueillir Emilie Parnière pour une pause circulaire autour de la normalisation. Retour en mots sur cet événement !

Emilie PARNIERE

AFNOR Auvergne Rhône Alpes

RSE et économie circulaire

1. Normalisation : de quoi parle-t-on ?

Une norme, c’est :

  • Une référence écrite de méthode de mesures, elle inclut une terminologie, des lignes directrices, des bonnes pratiques, …
  • Un outil utilisé par les entreprises, les pouvoirs publics, les collectivités, les associations, …
  • Un consensus multipartites, un travail collectif entre acteurs qui ont un intérêt commun sur le sujet.

Une norme est d’application volontaire.

Le groupe AFNOR coordonne et anime la normalisation en France. Il :

  • recense les besoins et mobilise les parties,
  • anime les commissions,
  • garantit la crédibilité des engagements,
  • porte les positions françaises aux niveaux européen et international.

La construction d’une norme suit un processus précis :

  1. Une proposition est reçu,
  2. Retenue, elle donne lieu à une étude,
  3. Si le besoin est confirmé, une norme est élaborée collectivement,
  4. Puis soumise à une enquête publique,
  5. Dont les commentaires viennent nourrir le projet de norme,
  6. Avant d’être validée puis publiée
  7. Et proposée à la révision tous les 3 à 5 ans.

En conclusion, une norme vise à :

  • poser des bases communes,
  • fixer des règles et méthodes communes,
  • faire converger les pratiques,
  • aligner science, actions d’entreprises et politiques publiques,
  • apporter de la confiance.

2. Les normes ISO circulaires

2018

La normalisation autour de l’économie circulaire a débuté par la publication, en octobre 2018, de la NF XP30-901.

Depuis annulée, cette norme avait pour vocation d’aider les organismes à mettre en oeuvre un système de management de projet d’économie circulaire. Il s’adressait à tous types d’organismes quelle que soit leur taille ou leur nature. Il avait pour objet d’organiser de façon systémique un système de questionnements autour des trois dimensions du développement durable et des sept domaines d’action de l’économie circulaire à chaque étape de la démarche d’amélioration continue. Il définissait les termes, principes, pratiques ; et spécifiait des exigences et recommandations relatives au système de management de projet d’économie circulaire.

Son élaboration était basée sur la vision de l’économie circulaire portée par l’ADEME et avait réuni 50 participants. Il a permis de promouvoir la vision française à l’international.

2019

Un comité technique a été créé, sous la présidence de Catherine Chevauché,
Directrice Stratégie et Innovation – Développement Durable au sein de Veolia. 106 pays sont réunis autour de la table ainsi que 19 organisations internationales. Cette très forte mobilisation vaudra au projet le prix Eicher Mobilisation Internationale.

2024

Parution de la norme NF ISO 59004 : Économie circulaire – Vocabulaire, principes et recommandations pour la mise en œuvre

Elle définit des termes clés, établit une vision et les principes d’une économie circulaire, et fournit des recommandations, y compris des actions possibles, à mettre en oeuvre par un organisme.

Elle s’oriente autour de 6 principes :

  • Pensée systémique,
  • Création de valeur,
  • Partage de la valeur,
  • Gestion orientée « ressources »,
  • Traçabilité des ressources,
  • Résilience des écosystèmes (régénératif).

C’est la première fois qu’on replace le système économique au sein du système social et lui-même au sein du système environnemental.

Parution de la norme NF ISO 59010 – Économie circulaire – Recommandations relatives à la transition des modèles d’affaires et des réseaux de valeur

Elle fournit des recommandations pour les organismes souhaitant faire évoluer leurs modèles de création de valeur et réseaux de valeur linéaires vers des configurations circulaires en :

  • Analysant les modèles d’affaires et les réseaux de valeurs actuels,
  • S’appuyant sur les principes et actions de l’économie circulaire

Parution de la norme NF ISO 59020 – Économie circulaire – Mesure et évaluation de la performance de circularité

Elle fournit des exigences et recommandations pour aider les organismes à mesurer et évaluer un système économique défini afin d’en déterminer la performance de circularité à un moment précis. La mesure et l’évaluation sont effectuées par la collecte et le calcul de données à l’aide d’indicateurs de circularité obligatoires et facultatifs.

Parution de la norme NF ISO 59040 – Économie circulaire – Fiche de données de circularité des produits

Elle établit une méthodologie générale permettant un échange d’informations qui favorise l’interopérabilité des informations liées à l?économie circulaire, grâce à l’utilisation d’une fiche de données de circularité des produits (FDCP).

Parution de la norme NF ISO 59014 – Management environnemental et économie circulaire – Durabilité et traçabilité de la valorisation des matières secondaires – Principes, exigences et recommandations

Elle énonce des principes, des exigences et des recommandations destinés aux organismes afin de favoriser la durabilité et la traçabilité des activités et des processus de valorisation des matériaux secondaires.

3. Et demain ?

Plusieurs normes sont en conception pour les années à venir :

  • Informations pratiques et recommandations relatives à la mise en oeuvre de l’ISO 59004 en Europe (parution en 2026)
  • Recommandations relatives à la mise en oeuvre de l’ISO 59010 tenant compte des politiques et réglementations européennes (parution en 2026)
  • Responsabilité Elargie des Producteurs : Exigences et lignes directrices pour la mise en oeuvre,
  • ISO59011 : Organiser un réseau de valeurs vers la circularité,
  • 59001 : Norme certifiable, relative aux systèmes de management de l’économie circulaire (parution en 2028).

4. Notre rôle 

Chacun a un rôle à jouer : rester en veille sur les sujets de normalisations, proposer des sujets, participer aux enquêtes publiques, …

Tout commence par un réseau d’information, alors nous invitons à vous inscrire à la newsletter du Groupe AFNOR !