CSRD, Omnibus, on fait le point !
En novembre 2024, une cinquantaine de participants se sont réunis pour décrypter la CSRD. Cette matinée était placée sous l’expertise de Sarah Gautschoux, cofondatrice de Sounds Good Conseil et nous a permis de profiter du témoignage de Stéphane Roux, responsable développement durable de Fournier Groupe.
En quelques mois, deux nouvelles directives sont venues faire reculer le cadre de la CSRD. Besoin d’en savoir plus ? Nous nous intéressons ici aux évolutions engendrées par la directive Omnibus, présentée le 26 février 2025. Elle sera votée le 1er avril au Parlement européen par accélération de la procédure.
Directive Omnibus, Quésako ?
Dans son rapport sur l’avenir de la compétitivité européenne, Mario Draghi a souligné la nécessité pour l’Europe de créer un environnement réglementaire qui facilite la compétitivité et la résilience. Il attire l’attention sur la charge et les coûts de conformité générés par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), la taxonomie et la CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive).
L’objectif de la directive Omnibus, imaginée comme une série de simplification, est d’apporter de nombreuses simplifications quant au reporting initialement exigé.
Modification des seuils d’applicabilité de la CSRD
Le nombre d’entreprises soumises aux exigences de reporting en matière de durabilité est réduit d’environ 80 %.
Seules les entreprises de plus de 1 000 employé.e.s et réalisant soit un CA de plus de 50M€ ou un bilan de plus de 25M€ sont concernées.
Report des dates d’application
La date d’application des entreprises de :
- la deuxième vague (+250 employés)
- la troisième vague (PME côtées en bourse, petites institution de crédit non complexes, entreprises d’assurance, …)
est initialement reportée de 2 ans (report 2028 sur l’exercice 2027 pour la deuxième vague, report 2029 sur l’exercice 2028 pour la troisième vague).
Norme VSME
Pour les entreprises de moins de 1 000 salarié.e.s, la Commission proposera une norme volontaire, basée sur les normes de reporting volontaire VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs) développée par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group).
Chaîne de valeur : réduction de l’effet de ruissellement
Si initialement la CSRD devait concerner l’ensemble de la chaîne de valeur des entreprises soumises, la directive Omnibus contraint cet effet de ruissellement. Les informations qui pourront être demandées aux entreprises de moins de 1 000 employés se limiteront aux données définies par la norme volontaire (VSME).
Abandon des ESRS sectoriels
En juillet 2023, la Commission a adopté un premier ensemble d’ESRS (European Sustainability Reporting Standards) applicables à tous les secteurs économiques. Il était également prévu que des ESRS spécifiques soient créés pour certains secteurs d’ici juin 2026. Ce point est supprimé et les ESRS sectoriels ne verront pas le jour.
Assurance limitée, assurance raisonnable
La CSRD prévoyait le passage d’une assurance limitée à une assurance raisonnable. Ca ne sera pas le cas.
Révision des ESRS définis
La Commission prévoit l’adoption d’un acte délégué visant à simplifier et rationaliser les ESRS initialement définis. Cette révision aboutira, au plus tard d’ici 6 mois à :
- la suppression des indicateurs à des fins générales les moins importants,
- la priorisation des indicateurs quantitatifs plutôt que narratifs,
- la distinction accrue entre points de données obligatoires et volontaires.
Cet article est rédigé sous l’autorité de Sarah Gautschoux, cofondatrice de Sounds Good Conseil et experte CSRD.
